medialex; Zeitschrift für Kommunikationsrecht. Revue de droit de la communication. Stämpfli AG, Publikationen, Medienautomation, Bern.

medialex 1/2006 vom 03.03.2006

Annonces publicitaires à caractère pornographique: la responsabilité de l’éditeur

Vesna Stanimirovic

Lic. en droit, Master of Advanced Studies in Business-Law-MBL, Responsable juridique d’Edipresse, Lausanne

Zusammenfassung: Der Beitrag beleuchtet die strafrechtliche Verantwortlichkeit eines Herausgebers bei der Publikation von Annoncen mit pornographischem Inhalt, welche auch Minderjährigen zugänglich sind. Die Expertenkommission zur Internetkriminalität schlägt eine Regelung zur Verantwortlichkeit der Anbieter von solchen Dienstleistungen vor. Davon ausgehend, dass der Hersteller der entsprechenden Inhalte eine strafrechtliche Verantwortung für Internet-Seiten, Videos oder pornographische Bilder hat, geht die Kommission davon aus, dass auch der Zugangsanbieter unter bestimmten Voraussetzungen verantwortlich sein kann, sei es als Mittäter oder Gehilfe. So ist es denn auch denkbar, dass die Gerichte einen Herausgeber einer Zeitschrift oder Zeitung der Verletzung von Artikel 197 StGB wegen Veröffentlichung von Annoncen mit pornographischen Inhalt verurteilen könnten. Die Herausgeber sollten deshalb bereits jetzt entsprechende Massnahmen ergreifen.

Résumé: La présente contribution soulève la problématique de l’éventuelle responsabilité pénale de l’éditeur lorsque, par la diffusion d’annonces publicitaires, il favorise l’accès à des images pornographiques, en particulier si celles-ci sont accessibles aux mineurs. La commission d’experts «cybercriminalité» propose une réglementation de la responsabilité des prestataires de services. S’il est logique que le fournisseur de contenus encourt une responsabilité pénale principale pour sites, vidéos ou images pornographiques, les experts estiment que le fournisseur d’hébergement, voir le fournisseur d’accès, peut à certaines conditions être lui-même passible de sanctions pénales, en tant que coauteur, instigateur ou complice. Par conséquent, il n’est pas exclu que les tribunaux viennent à considérer qu’un éditeur qui diffuse des annonces permettant d’accéder à des représentations pornographiques se rend coupable de complicité d’infraction à l’art. 197 CP. C’est pourquoi, il est recommandé à l’éditeur de prendre des mesures préventives afin d’éviter d’engager sa responsabilité pénale.

Il peut arriver que les éditeurs de presse publient dans leurs titres des annonces publicitaires dont l’objet est d’inciter à télécharger ou à consulter des images ou des films vidéo, par l’intermédiaire d’Internet, de téléphones portables ou d’autres moyens de communication. Certains des contenus ainsi promus peuvent être à caractère pornographique, réprimés par l’art. 197 CP. En facilitant par la diffusion d’annonces l’accès à des images pornographiques, en particulier si ces dernières sont accessibles aux mineurs, l’éditeur pourrait engager sa responsabilité pénale.