medialex; Zeitschrift für Kommunikationsrecht. Revue de droit de la communication. Stämpfli AG, Publikationen, Medienautomation, Bern.

medialex 1/2006 vom 03.03.2006

La directive Télévision sans frontières va changer de nom

François Jongen

Professeur à l’Université Catholique de Louvain, avocat, Bruxelles

Zusammenfassung: Am 31. Dezember 2005 hat die europäische Kommission einen Vorschlag zur Revision der EU-Fensterrichtlinie gutgeheissen. Im Blickpunkt stehen die audiovisuellen Mediendienste, seien sie linear (ausgestrahlt nach einem vom Anbieter festgelegten Zeitplan) oder nicht-linear (auf Abruf). Auch wenn der Text im Laufe seiner langen Beratungen gereift ist, so stellt er immer noch nicht das definitive Ergebnis des Projekts dar. Verschiedene Vorschläge erreichen noch keine Mehrheiten: das betrifft insbesondere das Herkunftslandsprinzip oder die Lockerung der Werbevorschriften.

Résumé: Le 13 décembre dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de révision de la directive Télévision sans frontières. Le nouveau texte visera désormais les «services de médias audiovisuels», qu’ils soient «linéaires» (diffusés selon un horaire fixé par le fournisseur) ou «non linéaires» (fournis à la demande). Bien que ce projet de texte soit déjà le fruit d’un long cheminement, il ne marque pas encore l’aboutissement définitif de la révision du célèbre texte. Certaines des nouveautés proposées sont loin de faire l’unanimité: c’est notamment le cas des principes relatifs au pays d’origine, ou de certains assouplissements des règles en matière de diffusion de la publicité.

On connaît généralement la directive du Conseil 89/552/CE du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (telle que modifiée par la directive 97/36/CE du 30 juin 1997), sous son surnom courant de «directive Télévision sans frontières». Cette appellation pourrait être prochainement remplacée par celle de «directive Services de médias audiovisuels» puisque telle est la dénomination proposée par la Commission européenne dans sa proposition de directive du 13 décembre 2005, après un long cheminement.