medialex; Zeitschrift für Kommunikationsrecht. Revue de droit de la communication. Stämpfli AG, Publikationen, Medienautomation, Bern.

medialex 1/2006 vom 03.03.2006

Gouvernance d’Internet: les USA cesseront d’être seuls responsables

Frédéric Riehl

Vice-directeur de l’Office fédéral de la communication, avocat, Chexbres

Zusammenfassung: An der zweiten Ausgabe des Weltinformationsgipfels in Tunis war die Kontrolle des Internets zentrales Thema. Die Absichtserklärung lässt einen grossen Interpretationsspielraum offen. Die Schweiz ist aber trotzdem mit dem Resultat zufrieden, auch wenn sie bedauert, dass die Europäische Union nicht eine Vermittlerrolle wahrnahm. Der Text der Absichtserklärung sieht die Gründung einer regierungsübergreifenden Organisation für Sicherheitsfragen vor. Es werden darin auch einige Prinzipien für die Staaten und ihre Gesetzgebung statuiert. Die Regierungen der einzelnen Staaten wollen bei Fragen von allgemeinem Interesse wie etwa Internetressourcen, Sicherheit des Netzes oder der Entwicklung des Internets miteinbezogen werden. In Zukunft soll die Verwaltung des Internets nicht mehr nur einem Staat (USA) übertragen werden, sondern einem System, bei welchem alle Regierungen gleichermaßen ihre Verantwortung wahrnehmen können.

Résumé: A Tunis, lors de la deuxième partie du Sommet mondial de la société de l’information, la gouvernance d’Internet a pris une place centrale. Certes, le texte final laisse la porte ouverte à un large spectre d’interprétations. La Suisse considère néanmoins le résultat des négociations comme satisfaisant, tout en regrettant que l’Union européenne n’ait pas joué un rôle de médiatrice. Le texte prévoit la création d’un forum sur la gouvernance. Il énonce une série de principes devant guider les Etats dans leur législation. Pour les questions d’intérêt général, telles les ressources Internet essentielles, la sécurité du réseau ou le développement de l’Internet, les gouvernements seront davantage impliqués. A l’avenir, la suprématie d’un seul pays (USA) dans la gouvernance internationale de. l’Internet devrait être remplacée par un système où tous les gouvernements partageraient à égalité les responsabilités.

La seconde partie du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) s’est tenue à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Dans le cadre de la première phase, qui s’était tenue à Genève en décembre 2003, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient reconnu l’importance de l’Internet. Ils avaient noté que l’Internet est un élément crucial de l’infrastructure de la nouvelle société de l’information. Cependant, les vues avaient divergé quant au fait de savoir si les institutions et mécanismes actuels sont adaptés. Il avait été demandé au Secrétaire général de l’ONU de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (GTGI / WGIG), en vue des négociations de la seconde phase du SMSI de Tunis en novembre 2005. La déclaration de principes et le plan d’action du SMSI adoptés à Genève (doc WSIS-03/Geneva/doc/005) avaient défini les caractéristiques de ce groupe de travail.