medialex; Zeitschrift für Kommunikationsrecht. Revue de droit de la communication. Stämpfli AG, Publikationen, Medienautomation, Bern.

medialex 1/2006 vom 03.03.2006

Article de presse dénigrant: atteinte à la personnalité économique admise

Arrêt de la Cour de justice de Genève du 24 juin 2005 (ACJC/835/05)

En octobre 1998, le quotidien X a fait paraître dans ses colonnes un article intitulé «Trois cavalières vont déposer plainte contre une pension équestre à L.» et qui mettait en lumière de supposées maltraitances à l’égard des chevaux dans une pension équestre de la Côte. On y apprenait notamment que les animaux y étaient mal soignés et que les lieux étaient sales et mal entretenus. En avril 2000, le Tribunal de police du district de Nyon a condamné la journaliste G. à une amende pour diffamation. La Cour cantonale a confirmé ce jugement en juillet 2000. En 2001, le Tribunal fédéral a, quant à lui, annulé l’arrêt cantonal. La Haute Cour estimait notamment que, s’agissant principalement de propos rapportés de clients de la pension équestre, il était douteux que l’article soit attentatoire à l’honneur. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a estimé que cette question pouvait être laissée indécise dans la mesure où il était avéré que l’épouse B. avait subrepticement retiré de la nourriture apportée par une cliente au cheval. Mme B. n’avait en effet aucunement nié avoir eu ce comportement qui lui était reproché par une ancienne cliente. La tenancière de la pension se justifiait à cet égard en expliquant qu’ «il était dangereux pour un